Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLACE DE MARCHÉ SOUVENIRS-FRANCE.COM

Mise à jour effectuée le 30/10/2024

DÉFINITIONS :

« Boutique Vendeur » : désigne l’espace visible par l’Utilisateur présentant le Vendeur, ses Produits et sa politique commerciale.
« Client » : désigne toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens de la législation et de la jurisprudence française, accédant à la Plateforme et procédant à l’achat de Produits auprès d’un Vendeur.
« Commande » : désigne l’achat de tout Produit auprès du Vendeur par un Client via la Plateforme.
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGUV” ou “contrat” : désigne les conditions contractuelles encadrant la vente des Produits par les Vendeurs aux Clients sur la Plateforme SOUVENIRS
« Contenus » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Vendeur publiés sur la Plateforme.
« Espace Client » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.
« Identifiants » : désigne l’adresse email du Client et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur la Plateforme.
« Parties » : désigne ensemble SOUVENIRS et l’Utilisateur.
« Plateforme » ou “Marketplace” ou “Place de marché” : désigne la Plateforme en ligne accessible à l’adresse Souvenirs-france.com. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
« Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP »: désigne STRIPE, la société détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de SOUVENIRS, des services de paiement aux Vendeurs afin notamment de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients.
« Produit » : désigne tout bien pouvant être proposé par les Vendeurs au Client via la Plateforme.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par SOUVENIRS aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme, et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.
« Site » : désigne le site internet souvenirs-france.com
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.
« Vendeur » : regroupe les Vendeurs dont leurs Produits sont référencés sur la Plateforme et qui pour cela ont conclu un contrat avec SOUVENIRS. Il est précisé que SOUVENIRS peut être Vendeur sur la Plateforme, ce qui sera expressément indiqué au Client.

Préambule

La place de marché est un service proposé par SOUVENIRS, dont le siège social est situé 24 square georges travers 35700 RENNES, RCS 933 754 939, n° de TVA FR83933754939. SOUVENIRS (ci-après « Souvenirs » ou « l’OPÉRATEUR »), met en place sur www.souvenirs-france.com (ci-après le “Site” ou « la PLATEFORME ») une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « les CLIENTS » ou “ACHETEURS”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après “Vendeurs”) dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après les “Produits”) proposés à un prix ferme (ci-après le “Service”).

Sur la plateforme, SOUVENIRS intervient comme OPÉRATEUR ou INTERMEDIAIRE.

En tant qu’OPÉRATEUR, SOUVENIRS propose un service en ligne d’intermédiation professionnelle par lequel des VENDEURS professionnels tiers (ci-après « les VENDEURS ») pourront vendre des PRODUITS divers de type souvenirs des régions de France (produits alimentaires secs et produits non alimentaires) à des clients consommateurs.

Dans ce cadre, et conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de la PLATEFORME, il est rappelé que SOUVENIRS n’intervient que comme simple intermédiaire technique mettant en relation les VENDEURS avec les CLIENTS.

Dans le cas où SOUVENIRS proposerait à la vente ses propres produits, ceux-ci seraient vendus selon les mêmes règles que celles imposées aux vendeurs.

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

L’utilisation par le client du Service proposé par SOUVENIRS entraîne l’application des présentes conditions générales Marketplace.

Les conditions générales Marketplace s’appliquent également pour l’ensemble des ventes de Produits effectuées sur la Marketplace, par l’intermédiaire du Service, entre le Client et le Vendeur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et être tenu par l’ensemble de ses stipulations. Les CGUV peuvent être modifiées à tout moment par SOUVENIRS, étant précisé que les CGUV applicables aux clients sont celles en vigueur à la date de la Commande. Il est précisé que dans l’hypothèse où aucune Commande ne serait réalisée par le client lors de son utilisation du Service, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont également régies par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat.

Article 1. Description, accès et prix du Service

1.1. Accès au Service

L’accès au Service est réservé aux clients sur le Site. Il est rappelé que lors de la création de son compte sur le Site, le client s’engage à fournir à SOUVENIRS des informations exactes. En cas de modification de ces dernières, le client devra en informer SOUVENIRS via son espace client sur le site ou en contactant le service client. Le client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur ou autres équipements. A ce titre, le client reconnaît être responsable de toutes les activités émanant de son compte.

SOUVENIRS se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Service en cas de violation des présentes CGUV et notamment, sans que cette liste soit limitative, dans le cas où le client aurait fourni des informations fausses ou incomplètes ainsi qu’en cas de fraude.

1.2. Description du Service et des produits

Le Service concerne la mise en relation des clients avec des Vendeurs sur le Site.

SOUVENIRS a sélectionné les Vendeurs présents sur la Marketplace en prenant en compte notamment les critères suivants :

Pays de fabrication des produits : Le Vendeur atteste que 100% des produits qu’il vend sur la plateforme sont fabriqués en France (dont DROM-COM). En cas de tromperie sur ce point, le vendeur sera immédiatement exclu de la plateforme et des poursuites pourront être engagées.

Localisation géographique des Vendeurs : France

Complémentarité des Produits du Vendeur avec les autres produits proposés par la plateforme SOUVENIRS.
Nature des Produits : exclusivement neufs
Vendeurs professionnels uniquement

SOUVENIRS se réserve le droit d’accepter ou refuser un nouveau vendeur de vendre sur la plateforme.

Les Produits mis en vente sur la Plateforme incluent, sans s’y limiter, des produits pouvant s’apparenter à des souvenirs de vacances. Il peut s’agir de produits non alimentaires ou alimentaires (secs uniquement).

Chaque Produit sera accompagné d’une description détaillée fournie par le Vendeur, qui en assume l’entière responsabilité.

Les photographies et descriptions des Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Plateforme.

Le Vendeur dispose d’un Espace de Vente sur lequel il propose aux clients ses Produits.

En commandant sur la Marketplace, le client conclut donc un contrat de vente uniquement avec le Vendeur.

1.3 Obligations relatives à la vente des produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à masquer ou supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maîtrise.

Le Vendeur est informé par email et par le biais de son interface Vendeur lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur. Il s’engage à :

Expédier tout Produit commandé dans les 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit. Si le délai d’expédition du Vendeur est supérieur au délai susvisé, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive du Produit ou à prévenir le client du retard.
Consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à SOUVENIRS lors de l’ouverture de son compte afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.
Mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

La confirmation de la commande sur la boutique du Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme de préparer et d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai indiqué. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, SOUVENIRS se réserve le droit d’annuler le contrat de vente et de mettre le compte du Vendeur en statut “en vacances”.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre à l’aide du statut « en vacances » mis à sa disposition sur l’espace Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, SOUVENIRS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné.

1.4 Recherche via le moteur de recherche

L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit spécifique. Dans ce cas, les résultats correspondants à sa recherche et aux mots-clés saisis seront présentés par défaut à l’Utilisateur selon le critère suivant : les Produits présentant dans leur titre, description et/ou fiche Produit, le plus de liens avec les mots clés saisis par l’Utilisateur.

1.5 Recherche filtrée

L’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés sur la Plateforme.

1.6 Informations et messages promotionnels

Tout Client peut, lors de son inscription et via son Compte, souscrire aux newsletters de l’Opérateur, l’informant sur les nouveautés de la Plateforme ou sur des promotions. Ces newsletters peuvent être envoyées à l’adresse email renseignée par le Client et/ou par SMS, au choix du Client. Il pourra à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien à cet effet présent dans chaque bas de mail reçu.

Les Vendeurs peuvent à tout moment, par leur espace dédié, se désinscrire des notifications de la Plateforme mettant en avant d’éventuels nouveaux services ou offres.

1.7. Prix du Service

L’utilisation du Service est gratuite (hors coût éventuel de connexion à Internet), sans obligation d’achat. Conformément à l’article 3 des CGUV, l’achat des Produits du Vendeur par le client est quant à lui payant.

1.8. Disponibilité du Service

SOUVENIRS mobilise ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à la Marketplace afin de procéder notamment à des améliorations, des adaptations ou d’en assurer la maintenance.

Article 2. Comment commander sur la Marketplace

Le Client pourra, en se connectant sur son compte www.souvenirs-france.com, accéder à l’ensemble des Espaces de Vente des Vendeurs présents sur la Marketplace. Toute personne non titulaire d’un compte devra suivre la procédure d’inscription au Site lui permettant d’obtenir notamment un accès complet à la Marketplace.

Chaque Vendeur propose des Produits sur son Espace de Vente accessible depuis la Marketplace. Le Client pourra ainsi :

Sélectionner le(s) Produit(s) de son choix et les ajouter à son panier ;
Vérifier le détail de sa Commande et le prix total indiqué (prix de(s) Produits et frais de livraison qui s’ajoutent au prix des Produits) ;
Reconnaître l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valider ensuite son panier, choisir son adresse et son mode de livraison ;
Choisir son mode de paiement et donc accepter l’intégralité des présentes CGUV, et procéder au paiement sécurisé de sa Commande.
Un email de confirmation, récapitulant le détail de la Commande sera envoyé au Client par SOUVENIRS.

Dans le même temps, SOUVENIRS informera le Vendeur, via l’adresse email renseignée lors de son inscription au Service, de la Commande réalisée par le Client des Produits disponibles sur l’Espace de Vente du Vendeur. SOUVENIRS transmettra également au Vendeur les informations nécessaires au traitement et à l’expédition des Produits. Les informations personnelles transférées seront traitées conformément aux stipulations des présentes CGUV.

Le Vendeur aura ensuite 2 jours ouvrés pour confirmer la commande du Client. Au-delà, la commande du Client sera annulée par SOUVENIRS.

En cas de refus de la Commande par le Vendeur ou en l’absence de réponse du Vendeur sous 2 jours ouvrés, le Client recevra un email de SOUVENIRS lui indiquant l’annulation de sa Commande.

Les Produits proposés par le Vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, il peut arriver qu’un Produit commandé ne soit plus disponible. Le Client en sera alors informé par email, et sera remboursé du montant dans un délai maximum de quatorze (14) jours après avoir été averti de l’indisponibilité du Produit.

SOUVENIRS, en sa qualité d’intermédiaire, procédera au remboursement des Produits concernés au Client, Ce remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au moment de sa Commande.

Article 3. Prix et paiement du prix au Vendeur

Le prix des Produits sur la Marketplace est librement déterminé par le Vendeur. Le prix barré indiqué « Prix conseillé » est un prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace, sous sa seule responsabilité.

Le prix est affiché en euros TTC, et hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue en ligne sur le Site par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :

Visa / CB / Mastercard et American Express.

Lors de la validation de la Commande par le Vendeur, le paiement est débité du compte du client puis retenu par Stripe, qui se charge de répartir les flux d’argent entre le vendeur (qui perçoit le prix de vente qui lui revient) et la société SOUVENIRS (qui perçoit sa commission).

Dans l’hypothèse où le débit de la somme due par le Client n’aboutirait pas (Exemple : absence de provision sur le compte bancaire du Client), la Commande du Client sera automatiquement annulée. SOUVENIRS informera donc le Client et le Vendeur de cette annulation.

Une éco-participation, prévue par les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, est mentionnée sur chaque fiche produit ainsi que sur les factures relatives à la vente de tout équipement électrique et électronique ménager. L’éco-participation est perçue par le Vendeur. Cette participation contribue au financement des procédures d’élimination et de recyclage prises en charge notamment par les producteurs ou les distributeurs.

Article 4. Dispositions financières

Pour chaque commande de Produits sur la Marketplace par un Acheteur, SOUVENIRS percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant TVA inclus, hors frais de livraison ainsi que des frais de gestion fixes.

L’ensemble de ces conditions financières sont définies dans le “contrat marketplace” signé entre la Plateforme et le Vendeur.

Article 5. Livraison des Produits par le Vendeur

La livraison des Produits est possible en France et dans certains pays d’Europe. Plusieurs modes de livraison sont proposés, incluant mais ne se limitant pas à la livraison standard, express, suivie et contre signature.

Chaque vendeur applique sa propre grille tarifaire pour la livraison.

SOUVENIRS adresse au Vendeur, au plus tard dans les 12 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l’acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison du Produit une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.

Les Produits sont expédiés et livrés aux Clients par les Vendeurs, sous leur responsabilité, et qui supporteront par ailleurs les éventuels frais d’import et de douane. Le Vendeur livrera les Produits à l’adresse renseignée par le Client et dans les délais indiqués au Client lors du passage de sa Commande. ll appartient au Client de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés. La responsabilité de SOUVENIRS et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par le Client.

Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont disponibles dans son Espace de Vente. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client et du lieu de livraison.

Le délai de livraison estimé des Produits par le Vendeur est indiqué lors du choix du mode de livraison dans le panier. Le montant des frais de livraison à payer est également affiché dans le panier lors du choix du mode de livraison par le Client.

Les frais de port sont à la charge du Client et varient selon le nombre de vendeurs, le nombre d’articles le poids du colis, le mode de livraison sélectionné et la destination.

En fonction du type de produit(s) commandé(s), des solutions de reprise de l’ancien produit équivalent (« reprise 1 pour 1 ») seront proposées par le Vendeur. Ces solutions de reprise et le détail des modalités applicables sont disponibles le cas échéant dans la section « Livraison et retour » de la Fiche descriptive des Produits et/ou de l’Espace de Vente.

Une fois la Commande reçue, le Vendeur devra renseigner et actualiser l’état de traitement de la commande jusqu’à la livraison de la commande au Client.

A noter : Le Client aura la possibilité d’ajouter dans le même panier et d’acheter des Produits provenant de plusieurs Vendeurs différents. Toutefois, des frais de livraison distincts s’appliqueront pour les Produits de chacun des Vendeurs. De même, toute Commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente différent avec chacun des Vendeurs concernés.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne réalisation de la livraison au Client. SOUVENIRS ne peut donc pas être tenu pour responsable des retards ou problèmes dans la livraison des Produits commandés sur la Marketplace auprès du Vendeur. Dans ces hypothèses, le Client contactera directement le Vendeur concerné via la messagerie disponible sur l’Espace de Vente du Vendeur ou sur la page récapitulative de sa Commande.

Article 5. Droit de rétractation

A réception des Produits le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer, auprès du Vendeur, via la messagerie disponible sur l’Espace de Vente du Vendeur ou sur la page récapitulative de la Commande, son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, SOUVENIRS, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur auprès du Vendeur et que SOUVENIRS en ait été informé. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit; Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors du passage de la commande. Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par SOUVENIRS au Vendeur au titre des ventes des Produits.

Il est toutefois rappelé que le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur pour :

– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation;

– les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex. les denrées alimentaires, plantes) ;

– les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;

– les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;

– les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

– les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation par le Client et le retour effectif des Produits au Vendeur devra être exercé conformément aux conditions prévues par le Vendeur dans son Espace de Vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’un des Produits acheté au Vendeur est conservé par le Client.

Le vendeur pourra déduire du remboursement des frais de retours s’il en a avisé le client précédemment lors du parcours d’achat sur le site ou lors des échanges sur la messagerie.

Le produit retourné doit être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, le vendeur pourra refuser le produit et aucun remboursement ne sera effectué.

SOUVENIRS, en sa qualité d’intermédiaire, procédera au remboursement des Produits retournés conformes après inspection par le vendeur, conformément aux dispositions de l’article Article L221-24 du Code de la consommation.

Article 6. Garanties

A noter : Il est rappelé que, dans le cadre de la Marketplace, SOUVENIRS agit comme un intermédiaire entre le Client et le Vendeur. En commandant sur la Marketplace, le Client conclut donc un contrat de vente uniquement avec le Vendeur.

Article 6.1. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits qu’il vend dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client doit exercer son droit exclusivement auprès du Vendeur conformément aux conditions prévues par le Vendeur dans son Espace de Vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans l’hypothèse où le Client met en œuvre la garantie des vices cachés auprès du Vendeur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.1.1. Garantie légale de conformité des Produits et des éléments numériques contenus dans les Produits

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Toute réparation du bien d’origine, neuf comme d’occasion, intervenant dans le cadre de la présente garantie, entraînera un prolongement de six (6) mois de ladite garantie. Tout remplacement mis en œuvre par le Vendeur dans le cadre de la présente garantie entraînera, à compter de la réception du produit de remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au produit remplacé.

A noter : lorsque le bien est remplacé à la demande du Client, la garantie légale de conformité ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement.

Article 6.2. Garanties commerciales

Dans certains cas, une garantie commerciale peut être proposée au Client par le Vendeur.

Si tel est le cas, celle-ci sera indiquée dans la Fiche Descriptive des Produits concernés ainsi que sur la facture des Produits émise par le Vendeur.

Le Client doit exercer son droit exclusivement auprès du Vendeur conformément aux termes et conditions de la garantie commerciale prévue par ce dernier.

Article 7. Réclamations

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la Commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc.), le Client devra prendre contact avec le Vendeur via la messagerie disponible sur l’Espace de Vente du Vendeur ou sur l’espace client, en application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

A noter : Le Client est informé qu’en cas d’absence de livraison, il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison annoncée ou estimée, pour en informer le Vendeur, afin que ce dernier puisse notamment, le cas échéant, procéder à l’ouverture d’une enquête auprès de son transporteur. Au-delà du délai de 30 jours susmentionné, la commande sera réputée livrée par le Vendeur et aucune contestation relative à l’absence de livraison ne sera possible.

Pour toute autre réclamation sur le produit livré, le Client a 90 jours pour ouvrir une réclamation auprès du Vendeur. (A l’exclusion du cadre de la garantie qui lui est de la durée légale selon le produit)

Le Client devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme. Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, il pourra choisir d’envoyer au client, soit un nouveau Produit sans frais supplémentaires, soit indiquera à SOUVENIRS de procéder au remboursement des sommes reçues du Client pour l’achat de ce Produit.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email de SOUVENIRS, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement, sans intervention de SOUVENIRS.

A défaut de résolution amiable dans un délai de 8 jours ouvrés, SOUVENIRS se réserve le droit d’intervenir en tant que tiers de confiance dans la résolution du litige et de rembourser le client après en avoir préalablement informé le Vendeur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par SOUVENIRS au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

Dans une volonté de garantir une expérience client positive aux clients de la plateforme, SOUVENIRS se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte des Vendeurs ayant un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes, pour un nombre de commandes minimum de 5 commandes.

Article 8. Conformité sanitaire des produits

Le Vendeur est seul responsable de la fabrication des produits qu’il propose à la vente sur la marketplace. Il garantit que tous les produits sont fabriqués conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur, et qu’ils respectent toutes les réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les normes sanitaires, environnementales et de sécurité des produits. Le Vendeur s’engage à fournir des produits exempts de défauts de fabrication et à assumer l’entière responsabilité en cas de non-conformité ou de défauts des produits.

Normes de Qualité et de Sécurité : Le Vendeur s’engage à respecter toutes les normes de qualité et de sécurité applicables aux produits qu’il fabrique et vend. Cela inclut, mais ne se limite pas à, l’utilisation de matériaux sûrs et conformes aux réglementations en vigueur, la mise en place de processus de fabrication rigoureux et le respect des bonnes pratiques de fabrication. Le Vendeur doit également s’assurer que tous les produits sont testés et certifiés, le cas échéant, pour garantir leur conformité aux normes de sécurité.
Conformité Réglementaire : Le Vendeur doit veiller à ce que tous les produits respectent les réglementations locales, nationales et internationales applicables. Cela inclut, sans s’y limiter, les réglementations relatives à la sécurité des produits, à la protection de l’environnement, à la santé publique et à la protection des consommateurs. Le Vendeur est tenu de se tenir informé des évolutions réglementaires et de mettre à jour ses pratiques de fabrication en conséquence.
Responsabilité en Cas de Défauts : En cas de non-conformité ou de défauts des produits, le Vendeur assume l’entière responsabilité et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Cela peut inclure, mais ne se limite pas à, le rappel des produits défectueux, la réparation ou le remplacement des produits, et l’indemnisation des consommateurs affectés. Le Vendeur doit également informer immédiatement la marketplace de tout problème de non-conformité ou de défauts des produits et coopérer pleinement avec la marketplace pour résoudre le problème.

Article 8. Obligations des Clients

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et du passage de commande. Il s’engage également à respecter les conditions de paiement et à ne pas entraver le processus de paiement.

En cas de retour de Produit, le Client doit respecter les conditions et délais stipulés dans les présentes CGVU.

Article 9. Avis client

Dans un délai de 7 jours suivant l’expédition des Produits commandés via la Plateforme, le Client recevra un courriel l’invitant à laisser un avis sur son expérience d’achat sur la Plateforme. Le Client aura donc la possibilité de laisser son avis sur le Produit acheté et son expérience sur le site.

Le client pourra s’il le souhaite évaluer les Produits en attribuant une note de « 0 à 5 », la note maximale étant cinq (5). Il pourra également laisser un commentaire relatif à son expérience d’achat concernant le Produit acheté.

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur la Plateforme, l’Opérateur s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, l’Opérateur s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

L’Opérateur n’opère, à priori, aucune modération des avis.

En cas de contrôle exercé sur les avis, l’Opérateur s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Le délai maximal de publication d’un avis est de 30 jours à compter de l’expédition du Produit. Le délai maximal de conservation d’un avis sur la Plateforme est de trois (3) ans à compter de sa date de publication.
Enfin, l’Opérateur met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout Utilisateur de signaler un problème sur un avis. Ainsi, tout Utilisateur souhaitant écrire à l’Opérateur au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : bonjour@souvenirs-france.com

En cas de signalement pertinent, l’Opérateur s’engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci :

Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Contiendrait des contenus diffamatoires, abusifs, injurieux, malveillants, incitants à la violence ou à la haine, racistes, illicites, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inappropriés de quelque façon que ce soit.

L’ensemble des Utilisateurs peuvent ensuite visualiser l’ensemble des avis relatifs au Produit. Un Vendeur peut également suivre les avis qui le concernent depuis son espace vendeur.

Article 10. Inscription sur le site

10.1. Inscription en tant que Vendeur

Pour pouvoir être référencé sur la Plateforme en tant que Vendeur, le commerçant devra contacter l’Opérateur par email à l’adresse : bonjour@souvenirs-france.com

Pour être recruté et référencé sur la Plateforme en tant que Vendeur, l’Utilisateur doit respecter plusieurs règles :

Accepter les présentes CGVU qui lui seront préalablement communiquées ;
Signer le contrat Vendeur avec SOUVENIRS
Fournir et maintenir à jour les informations demandées par l’Opérateur, et notamment les informations administratives de l’entreprise et du gérant (Dénomination sociale, adresse de la société, numéro d’immatriculation, de TVA intra-communautaire, SIRET, KBIS, statuts de l’entreprise, identité du gérant, email ;
Respecter, pendant toute la durée du Contrat le Cahier des charges suivant :
- Garantir que 100% de l’assemblage des pièces pour fabriquer les Produits est réalisé en France dans son intégralité ;
- Indiquer le lieu de fabrication sur chacun des Produits ;
- Mentionner sur l’étiquette de chacun des produits « Fabriqué en France » ;
- Indiquer la provenance des matières sur les Produits (ci-après « Cahier des charges »).
Apporter la preuve du respect du Cahier des charges sur demande de l’Opérateur au Vendeur ;
Répondre à un questionnaire fourni par l’Opérateur visant à garantir le respect du Cahier des charges ;
Agir en qualité de professionnel ;
Communiquer l’ensemble des Contenus devant figurer sur ses Fiches Produits.
Pour les produits alimentaires, mentionner systématiquement les ingrédients et allergènes au client
Mentionner les labels qualité ou spécificités légales relatives au produit

En cas de refus de l’inscription du Vendeur par l’Opérateur, ce dernier informera le Vendeur par courriel.

Les Conditions Générales de Services entreront en vigueur sous réserve de l’acceptation par l’Opérateur de l’inscription du Vendeur. Il est rappelé que SOUVENIRS se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations contractuelles.

7.2. Inscription / Désinscription en tant que Client

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Compte pour devenir Client.

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite. L’Utilisateur est ensuite invité à se créer un compte en fournissant l’ensemble des informations requises et à créer ses Identifiants.

Le Client s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGUV avant de finaliser son inscription.

L’adresse email et le mot de passe constituent les Identifiants du Client. Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur la Plateforme. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Client. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur pourra alors supprimer le Compte sans préavis ni indemnité. En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme à partir d’un Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : bonjour@souvenirs-france.com

Désinscription :

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à l’adresse : bonjour@souvenirs-france.com sous réserve de n’avoir aucune Commande en cours. SOUVENIRS procédera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

Article 9. Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SOUVENIRS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 10. Responsabilité

Il est rappelé que, dans le cadre de la Marketplace, SOUVENIRS intervient en qualité d’hébergeur de la Marketplace.

En commandant sur la Marketplace, le Client conclut un contrat de vente uniquement avec le Vendeur.

En conséquence:

– Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais de la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits. SOUVENIRS ne saurait donc être tenue pour responsable de tous litiges en lien avec la Vente des Produits sur la Marketplace, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Ainsi, le Client exonère SOUVENIRS de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

– le contenu des Fiches Descriptives des Produits est librement alimenté par les Vendeurs.

SOUVENIRS ne saurait donc être tenu responsable des mentions contenues dans ces dernières, de la description des Produits ainsi que plus largement de tous contenus diffusés par les Vendeurs dans leur Espace de Vente.

– La responsabilité de SOUVENIRS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par le Client ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de SOUVENIRS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service.

Article 11. Statut d’hébergeur

Les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par :

Courrier électronique à l’adresse : bonjour@souvenirs-france.com ; ou par
Courrier en recommandé avec avis de réception à : SOUVENIRS, 24 square georges travers 35700 RENNES

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

La date de la notification ;
Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son siège social, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique étant précisé que la condition relative à la fourniture de l’identité du notifiant est réputée acquise si celui-ci est un utilisateur inscrit du service de communication au public et qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que l’hébergeur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;
Le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
La description des faits litigieux et leur localisation précise et le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles ils sont rendus accessibles ; étant précisé que ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;
Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré ou rendu inaccessible; étant précisé que cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’intégrer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;
La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté, sauf exception prévue pour certaines infractions par l’article 6 I 5° de la LCEN.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de la Plateforme, y compris les textes, graphismes, logos, sons, images et vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

Article 13. Données personnelles

Lors de l’utilisation par le Client du Site, ses données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. SOUVENIRS invite donc ses Clients à se reporter à sa « Politique de Confidentialité ».

Le Client est informé que ses données nécessaires à la livraison et à l’exécution de sa Commande (et de l’éventuelle gestion de réclamation) seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Article 14. Loi applicable. Règlement des litiges. Médiation

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Chaque utilisation du Service est soumise aux CGUV en vigueur au jour de l’utilisation. Les Clients sont invités à contacter le service client compétent pour toute réclamation relative au Service proposé par SOUVENIRS à l’adresse bonjour@souvenirs-france.com

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

SOUVENIRS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53917/VM/2411 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation

Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur ou l’Opérateur peut à tout moment se retirer du processus.

Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 . Informations en matière d’obligations civiles et fiscales

Les opérateurs de plateformes en ligne ont l’obligation d’informer tout Utilisateur qui génère des revenus sur sa Marketplace sur ses obligations civiles et fiscales.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration des revenus et au paiement des cotisations sociales.

Cette information, peut être retrouvée aux adresses suivantes :

Concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13442
Concernant les obligations sociales, lien ci-dessous : https://www.urssaf.fr/portail/ https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

En matière de paiement de la TVA, les Vendeurs sont invités à consulter les documents d’information mis à leur disposition par l’Administration française : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-recherche-les-regles-de-territorialite-tva-page-en-cours-de-creation

Les fiches ci-après, destinées aux Vendeurs, sont également disponibles aux adresses suivantes :

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l’impôt.

Nous vous rappelons que les présentes explications sont données à titre indicatif et qu’elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence. Nous tenons également à insister sur le fait que les règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Utilisateur de la Plateforme est seul responsable de ses obligations légales.

Par ailleurs, l’administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et de répondre à toutes questions.

L’Opérateur recommande donc à tout Utilisateur de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doûte.

Conformément aux articles 242 bis du Code Général des Impôts (CGI) et au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI-BIC-DECLA-30-70-40-20) l’Opérateur s’engage à :

Délivrer aux Marchands en janvier de chaque année un état récapitulatif de l’ensemble des transactions et du chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire de la Marketplace ;
Fournir à l’ensemble des Marchands une information aussi précise que possible sur leurs obligations civiles et fiscales dans le cadre de la vente de leurs Produits via la Marketplace (cf. Annexe 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales) ;
Le cas échéant, communiquer à l’Administration fiscale les informations devant légalement lui être communiquées.
Sauf dans le cas de certaines exceptions, le chiffre d’affaires généré par l’intermédiaire de la Marketplace devra nécessairement être déclaré à l’administration fiscale compétente au même titre que les revenus générés par le Marchand au titre de son activité professionnelle habituelle. Ainsi le Marchand reste seul responsable de ses obligations déclaratives en matière de TVA, y compris dans l’hypothèse de transactions transfrontières.

Article 17 : Dispositions particulières à certaines catégories de produits

1. Alcool

L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique prohibe la vente de boissons alcooliques à des mineurs. Par conséquent, en validant sa commande de vin, de champagne ou de toutes autres boissons alcoolisées sur le Site, l’Acheteur reconnaît être âgé de dix-huit (18) ans révolus. A ce titre, l’Acheteur sera invité à certifier avoir l’âge légal requis, en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de son panier.

Il est précisé que SOUVENIRS et le Vendeur se réservent le droit d’annuler toute commande passée par une personne qui s’avérerait être âgée de moins de dix-huit (18) ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

2. Denrées alimentaires

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. Plus d’informations sur www.mangerbouger.fr

Article 18 : Dispositions Finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre la Plateforme et les Utilisateurs concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord antérieur ou contemporain écrit ou oral.

La non-exercice par la Plateforme de l’un quelconque de ses droits ou l’absence de mise en œuvre d’une sanction n’emporte pas renonciation à ce droit ou à cette sanction.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont été rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.